Le Sénat veut adapter le droit européen aux spécificités de l’agriculture d’outre-mer
Les sénateurs français souhaitent alerter la Commission européenne, à travers une résolution, quant à l’inadaptation du droit européen aux spécificités de l’agriculture des régions françaises ultrapériphériques. Deux préoccupations leur paraissent prioritaires : l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et le bio.
La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, le 3 novembre, la proposition de résolution à l’initiative de cinq sénateurs (Michel Magras, Eric Doligé, Jacques Gillot, Gisèle Jourda et Catherine Procaccia), qui vise à encourager la Commission européenne à revoir les normes agricoles pour les régions ultrapériphériques (RUP). Pour les sénateurs, l’absence d’adaptation du droit aux spécificités des RUP pourrait réduire à néant les « efforts d’adaptation » et « la modernisation profonde » opérés par l’agriculture des zones d’outre-mer.