Modernisation de l’Agriculture

Le statut d’agriculteur-entrepreneur et la taxe sur le foncier supprimés de la LMAP

Examiné par les sénateurs à partir du 18 mai, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a perdu deux articles controversés lors de son passage en commission. L’un concernait le statut d’agriculteur-entrepreneur, l’autre une taxe sur le foncier.
Au menu des sénateurs à partir du 18 mai, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Dans le cadre de la procédure accélérée demandée le 25 mars par le gouvernement, ceux-ci devraient disposer de cinq jours de débat. Le travail en commission a conduit à deux modifications majeures de ce texte déposé le 13 janvier par le ministre de l’Alimentation, Bruno Le Maire. Première d’entre elles : la suppression de l’article 11, qui posait les bases du statut « d’agriculteur-entrepreneur ».