Le suivi du dispositif de conditionnalité des aides jugé défaillant

04.11.2016 - 08:00
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AG
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La Cour des comptes européenne estime que la Commission de Bruxelles n’évalue pas suffisamment l’efficacité de la conditionnalité des aides. Elle note également que de nombreux objectifs de ces exigences se chevauchent avec le verdissement des aides et qu’en conséquence une plus grande synergie, notamment des contrôles, entre ces deux systèmes devrait être mise en place.

Le dispositif européen de normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, dites de conditionnalité des aides, n’est pas évalué correctement, et ses objectifs se chevauchent avec ceux du verdissement des aides directes, estime la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 27 octobre. Malgré les modifications apportées à la Pac pour la période 2014-2020, il est encore possible de simplifier le système de gestion et de contrôle de la conditionnalité des aides, conclut le rapport.