Loi d’orientation agricole

Le vote définitif prévu le 22 décembre après l’accord entre députés et sénateurs

La commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, pour examiner les dispositions du projet de loi d’orientation agricole sur lesquelles un désaccord était apparu entre les deux chambres, s’est réunie le 8 décembre au Palais Bourbon. Elle est parvenue à une entente entre les uns et les autres sur les sujets divergents. Ainsi, le texte, qui reviendra en discussion en séance publique le 22 décembre à l’Assemblée nationale d’abord, au Sénat ensuite, sera définitivement adopté le jour même au terme d’un examen qui ne sera plus dès lors que de pure forme.

Le commission mixte a abouti à une entente entre les membres des deux chambres qui sont tombés d’accord pour ne plus retenir qu’une centaine d’amendements qui faisaient l’objet de divergences, les uns votés par les députés, les autres d’origine sénatoriale. Ils ne concernent pour la plupart que des points de détail. Parmi les plus importants, on retiendra notamment le rétablissement de l’observatoire des distorsions «chargé d’expertiser les différentes distorsions qui pourraient conduire à la déstabilisation des marchés agricoles».