Aides d’état

Les aides d'État européennes sous l'empire de nouvelles règles

30.06.2014 - 08:00
-
(FXS)
-
D'une portée plus large que le régime précédent, les nouvelles dispositions applicables aux aides d'État pour l'agriculture, la forêt et les zones rurales vont aussi permettre, selon Bruxelles, d'accélérer la mise à disposition de ces soutiens aux bénéficiaires et de réduire la charge administrative des pouvoirs publics.

LA Commission de Bruxelles a adopté le 25 juin les lignes directrices applicables aux aides d'État dans le secteur agricole et de la forêt et dans les zones rurales, ainsi qu'un règlement sur les exemptions dans ces domaines, pour la période 2014-2020. Selon le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos, ces nouvelles mesures, applicables à partir du 1er juillet, permettront de « réduire la charge administrative des pouvoirs publics » et une mise à disposition « plus rapide » de ces soutiens aux bénéficiaires.