Réforme de la Pac
Les mesures exceptionnelles de marché plutôt bien accueillies par les Vingt-sept
Les mesures exceptionnelles de marché proposées par la Commission européenne sont plutôt bien acceptées par les Vingt-sept, même si certains d’entre eux jugent que l’UE ne doit pas trop en faire en la matière. Selon l’analyse d’un chercheur français, l’action publique est tout-à-fait justifiée dans des « situations catastrophiques », mais fixer un budget limité pour les situations de crise n’est pas logique sur le plan économique car, par définition, l’ampleur de tels événements ne peut pas être déterminée a priori. Bruxelles suggère une réserve de crise pour l’agriculture de 3,9 milliards d’euros sur la période couverte par le prochain cadre financier de l’Union (2014-2020).
Une grande majorité des États membres a jugé globalement satisfaisantes, lors d’un échange de vues le 2 juillet au sein du Comité spécial agricole (CSA), les mesures exceptionnelles de marché proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de l’OCM unique (prévention des perturbations, soutien en cas de maladie animale et de perte de confiance des consommateurs, problèmes spécifiques). Plusieurs d’entre eux – Espagne, France,... – ont toutefois considéré que ces dispositions pourraient s’appliquer à un plus grand nombre de secteurs.