Pac
Les modalités de mise en œuvre du bilan de santé toujours imprécises
Le 1er août se rapproche. Or, c’est la date à laquelle la France devra avoir notifié à Bruxelles ses choix détaillés concernant les orientations prises dans le cadre du bilan de santé de la Pac. Si un premier envoi a eu lieu fin juin, il reste un certain nombre de choses à préciser. Notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’article 68.
Stand-by. Le 22 juin, Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture, a fait parvenir à Bruxelles les premières notifications relatives aux décisions françaises concernant le bilan de santé de la Pac. Depuis, les groupes de travail ne se sont pas réunis. Et aucune nouvelle rencontre n’a pour l’instant été programmée. Or, le 1er août, date à laquelle les Etats membres doivent avoir fait parvenir le détail de leurs choix à la Commission, se rapproche. Et dans l’Hexagone, les imprécisions sont encore nombreuses.