Réforme de la Pac

Les modalités du régime des paiements directs, point dur de la négociation

Le nouveau régime des paiements directs préconisé par la Commission européenne, en particulier les modalités du verdissement de ces aides et la complexité du système envisagé, ont fait l’objet de nombreuses réserves et critiques lors d’un tour de table des ministres de l’agriculture sur le propositions législatives de réforme de la Pac, le 14 novembre à Bruxelles. Par ailleurs, le projet de redistribution des paiements entre les Etats membres a été jugé excessif par les pays dont l’enveloppe budgétaire serait réduite du fait de ce rééquilibrage, et beaucoup trop timide par les pays qui seraient bénéficiaires, c’est-à-dire ceux qui ont adhéré à l’Union en en 2004 ou 2007.
Au cours du tour de table des ministres, la grande majorité des délégations a considéré que le nouveau régime des paiements directs préconisé par la Commission européenne allait à l’encontre de l’objectif essentiel de simplification de la Pac.