Libre échange : le CETA continue d’attirer la suspicion
Le Wallon Paul Magnette, leader en octobre d’une fronde contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), est l’initiateur d’une « Déclaration de Namur » qui, déjà signée par près de 40 universitaires européens et nord-américains, réclame une façon « différente » de négocier ce type de traités et remet en cause les pourparlers commerciaux engagés avec les États-Unis. Pour leur part, les eurodéputés s’interrogent sur le statut juridique des très nombreuses déclarations accompagnant la signature européenne du Ceta.
Les membres de la commission du commerce international du Parlement européen ont poursuivi le 5 décembre des échanges de vues avec le service juridique de l’institution sur le statut des « instruments et déclarations » contenus dans l’accord économique et commercial global (CETA) signé le 30 octobre entre l’UE et le Canada (1). Pas moins de 38 déclarations font partie de la décision du Conseil des Vingt-huit autorisant cette signature.
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