Néonicotinoïdes : restrictions françaises validées, dérogations surveillées
La Cour de Justice de l’UE estime dans un arrêt du 8 octobre que la procédure concernant les mesures supplémentaires mises en place en 2018 par la France pour restreindre plus fortement l’usage des néonicotinoïdes a été respectée. Par contre, la Commission veut strictement évaluer les dérogations accordées par les États membres, comme celle que vient d’adopter la France pour ses betteraviers en 2021.
Hasard du calendrier, alors qu’en France les députés s’écharpaient autour de la proposition du gouvernement de réautoriser temporairement (en 2021) l’utilisation des néonicotinoïdes pour préserver la filière betteraves à sucre (un projet qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 octobre), la Cour de Justice de l’UE a rendu le 8 octobre un arrêt concernant le cadre législatif français que l’industrie européenne des produits phytosanitaires (ECPA) juge – au contraire – trop contraignant.
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