OMC : Bruxelles se prépare au blocage de l’Organe de règlement des différends

13.09.2019 - 08:00
-
(AG)
-

La Commission européenne a adopté, le 4 septembre, une décision autorisant le commissaire au Commerce à conclure des accords d’arbitrage avec des pays tiers en cas de blocage éventuel de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un blocage qui pourrait intervenir dès le 10 décembre prochain. Les États-Unis bloquent depuis des mois la nomination des juges de la chambre d’appel et si rien n’évolue, cette instance ne pourra plus entendre de nouveaux cas à partir de cette date faute d’un nombre suffisant de juges (1).