Paiements directs : simplification, ciblage et convergence restent « limités », selon la Cour des comptes de l'UE

16.03.2018 - 08:00
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AG
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Malgré sa complexité, le régime de paiements directs de la réforme de la Pac de 2013 a été globalement mis en œuvre de façon correcte par les États membres. Mais il n’a pas permis de simplification ni un meilleur ciblage ou une convergence des soutiens, selon la Cour des comptes de l'UE.

Dans un nouveau rapport publié le 15 mars, la Cour des comptes de l’UE estime que le régime de paiements directs fonctionne sur le plan opérationnel, mais que la réforme de 2013 n’a eu qu’un impact limité sur la simplification, le ciblage et la convergence des niveaux d’aides. « La simplification était l’un des principes directeurs de la réforme de 2013. Mais les règles relatives au régime de paiement direct et aux surfaces admissibles sont complexes et prévoient de nombreuses options et dérogations », constate la Cour.