Développement rural
Pas de prorogation de l'éligibilité des programmes 2007-2013
La Commission européenne a confirmé au Conseil agricole de l'UE qu'il n'était pas possible juridiquement de proroger l'éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007-2013.
L'éligibilité au cofinancement de l'UE des dépenses au titre des programmes de développement rural 2007-2013 ne pourra être prorogée au-delà de l'échéance prévue du 31 décembre 2015, a annoncé Phil Hogan aux ministres de l'agriculture des Vingt-huit réunis le 16 juin à Luxembourg. Un telle extension, réclamée par plusieurs États membres, n'est pas possible sur le plan juridique, a affirmé le commissaire européen.