Transparence des aides directes
Procédure contre l’Allemagne
La Commission européenne a décidé le 16 juin d’entamer une procédure d’infraction contre l’Allemagne qui n’a pas rendu publiques à ce stade les données de tous les bénéficiaires de la Pac sur son territoire, la Bavière ayant refusé de se prêter à cette opération de transparence.
Bruxelles avait concédé à Berlin un sursis jusqu’à la mi-juin pour rendre publics tous les noms des bénéficiaires des aides agricoles de l’UE, comme l’impose la réglementation communautaire aux Etats membres depuis le 30 avril, menaçant sinon d’engager des poursuites (1).
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