Quatre nouvelles mesures au titre de la conditionnalité
La conditionnalité ne fait pas partie des éléments qui devaient être notifiés à Bruxelles avant le 1er août. Toutefois, le bilan de santé de la Pac induit un certain nombre de modifications concernant les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à mettre en œuvre en 2010. Au total, le règlement européen du 19 janvier 2009 propose quatre nouvelles mesures, concernant l’irrigation, les bandes tampons, les particularités topographiques et les surfaces en herbe.