Remboursement de 410 millions € aux agriculteurs de l’UE
D’un côté, 410 millions € vont être remboursés aux agriculteurs de l’UE, la réserve de crise n’ayant pas été utilisée cette année. De l’autre, 441,6 Mio € sont pris sur les paiements directs 2015 pour constituer cette réserve au titre de l’exercice budgétaire 2016 de la Pac.
La Commission de Bruxelles a décidé, en date du 19 novembre, de rembourser aux agriculteurs de l’UE 409,8 millions €, montant dont avaient été réduits les paiements directs de 2014 pour constituer, en vertu de la « discipline financière », une réserve de crise qui n’a pas dû être utilisée au cours de l’exercice 2015 du budget européen.