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Selon la Cour de justice de l’UE, la France devait prendre en compte le cas des agriculteurs ayant souscrit à des engagements environnementaux lors de la…
L’accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil a été entériné le 30 septembre par la commission de l’agriculture du Parlement. Une fois ce vote…
Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sont parvenus le 24 septembre, à l’issue d’un bref « trilogue », à un…
Les organismes payeurs des États membres sont préoccupés par la mise en œuvre de la Pac réformée, comme l’ont montré leurs derniers échanges de vues. Leurs…
La chancelière Angela Merkel, en remportant les élections législatives du 22 septembre, a aussi frôlé la majorité absolue au Parlement. La question du salaire…
Lors d’un colloque sur la réforme de la Pac à l’antenne française de la Commission européenne, les participants politiques et syndicaux ont essentiellement…
Globalement, la Commission de Bruxelles et les États membres ne sont parvenus que d’une façon limitée à optimiser l’utilisation des ressources dans le cadre…
Le Parlement européen et le Conseil doivent trouver rapidement un terrain d’entente sur les points restant à régler dans le cadre de la réforme de la Pac. Les…