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Discutée depuis le 5 octobre à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation agricole a fait l’objet de débats intenses. Souvent tard dans la nuit, les députés…
Comme pour d’autres domaines, la Commission européenne doit approuver le 20 octobre une communication au Conseil de l’UE sur «une simplification et une…
Le rapport d’un panel d’arbitrage de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, rendu public le 30 septembre, affirme que les modifications…