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La Cour de justice européenne vient d’annuler la décision du Conseil des ministres de l’UE autorisant le Portugal à accorder une aide nationale versée en 1994…
Le projet de la Commission européenne de rendre plus efficace les programmes de promotion des produits agricoles européens
est loin de soulever l’…
Adopté le 18 juin par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, le projet de traité établissant la première Constitution européenne – qui doit maintenant…
« La protection des indications d’origine doit être renforcée à l’OMC. Ceci doit être une condition préalable à tout accord sur l’accès aux marchés » : telle…