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Une proposition de loi du Sénat, déposé le 18 juin par le groupe communiste républicain et citoyen (CRC), vise à faire modifier la loi du 8 décembre 2011 sur…
Le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur les adaptations de la politique de qualité alimentaire. Ce compromis ne…
La Commission européenne a décidé de recouvrer auprès de 13 Etats membres 436 millions d’euros correspondant à des dépenses agricoles irrégulières. 10 millions…
Un ancien fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise a été condamné le 27 juin en Belgique à 40 mois de prison ferme pour avoir transmis à des…
Après six mois de présidence danoise à la tête du Conseil agricole, les discussions sur la réforme des paiements directs de la Pac ont fortement avancé.…
À l’issue des élections législatives, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Stéphane Le Foll a été élu député PS, ce qui l’a confirmé comme…
Les trois rapporteurs parlementaires pour les propositions législatives de réforme de la Pac ont présenté leurs projets les 18 et 19 juin à la commission de l’…