Textes parus au Journal officiel

Journal officiel du 13 juin

Arrêté du 6 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d’alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

Journal officiel du 10 juin

Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche