Travail détaché : des évolutions de réglementation en cours
Le travail détaché, dont les dérives sont régulièrement dénoncées, devrait voir les règles qui le régissent évoluer dans les mois qui viennent. En France, un décret publié le 20 janvier renforce la responsabilité des donneurs d’ordre. Tandis que des réflexions au niveau européen sont en cours.
« Les outils de lutte contre les fraudes au détachement » ont été renforcés, s’est félicitée Myriam El Khomri dans un communiqué du 20 janvier, alors même que deux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) étaient audités sur le sujet devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. La ministre du travail commentait le décret publié le même jour qui vient « renforcer la responsabilité » des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre faisant appel à des travailleurs détachés.