Législation
Une préparation au pas de charge pour la loi de modernisation agricole
Le ministre de l’Agriculture lançait, le 14 octobre, le processus de débat qui doit contribuer à la rédaction de la loi de modernisation agricole. Un processus inédit, court dans le temps (1,5 mois) mais large en ce qui concerne les organisations consultées.
C’est une préparation au pas de charge et élargie à pas moins de 150 personnes qui va servir à élaborer la prochaine loi de modernisation agricole et de la pêche. C’est ce qu’on indiquait le 10 septembre au ministère de l’Agriculture. Dès lundi 14 septembre, un « grand débat » réunissant ces 150 personnes (agriculteurs, industriels, écologistes, consommateurs…) aura lieu, suivi de cinq groupes de travail (alimentation, compétitivité et revenus, agriculture durable et territoires, Pac 2013, pêche) qui se réuniront 4 fois.