Paiements directs 2013

Une réduction de 2,45 % proposée au titre de la discipline financière

21.10.2013 - 08:21
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(FXS)
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La Commission européenne propose de fixer à 2,45 % la réduction des paiements directs 2013 liée au mécanisme de la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-dessous duquel cette diminution ne s’appliquera pas. Elle avait, il y a peu, fixé ce taux à 4 %, mais, selon ses dernières estimations pour l’exercice 2014, les dépenses de la Pac devraient dépasser de 903 millions €, et non plus de 1,47 milliard €, le plafond annuel prévu par le cadre budgétaire de l’UE pour la période 2014-2020. Si les États membres ne se mettent pas d’accord sur cette nouvelle proposition d’ici le 1er décembre, c’est la réduction de 4 % qui sera mise en œuvre.
Présentée le 16 octobre par la Commission européenne, une lettre rectificative au projet de budget 2014 de l’UE réduit le dépassement prévu du plafond des dépenses du 1er pilier de la Pac (aides directes et mesures de marché). D’un côté, celles-ci sont estimées maintenant à 45,720 milliards €, contre 45,653 milliards € précédemment, résultat net de besoins légèrement inférieurs pour les interventions (-27 millions) et supérieurs pour les paiements directs (+38 millions), les audits (+53 millions) et la coordination (+3 millions).