Volaille : l’OMC donne en partie raison au Brésil dans son différend avec l’Indonésie

20.10.2017 - 08:00
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François-Xavier SIMON
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Un groupe d’arbitrage de l’OMC a conclu le 17 octobre, sur la base d’une plainte du Brésil, que les mesures applicables aux frontières de l’Indonésie sur les importations de poulet, notamment des retards dans l’approbation des certificats vétérinaires, sont « incompatibles » avec les règles multilatérales. Établi en décembre 2015 (1), le panel n’a pas considéré, en revanche, que ces dispositions se traduisent par une interdiction « non écrite » du poulet en provenance du Brésil, comme le faisait valoir ce pays.

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