Sécurité sociale
TO-DE, congé paternité, téléconsultations, autonomie… La CCMSA a donné un avis favorable au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021, tout en alertant sur les zones blanches.
Lors d’une réunion consacrée à la relance post-coronavirus avec le ministre de l’Agriculture, le 11 juin, la Confédération paysanne a présenté son projet de « sécurité sociale de l’alimentation », explique son porte-…
Le Sénat a rejeté le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, avant d’avoir examiné l’article prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides. Le PLFSS fera l’objet d…
À l’occasion des débats budgétaires du PLFSS 2020 (sécurité sociale), les sénateurs ont soutenu la proposition de taxation des premix à base de vin soumise par les députés. Ils ont également plaidé pour une hausse de la taxation des bières…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre. Retour sur les mesures à retenir pour le secteur agricole, avant l’examen en commission…
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté le 15 octobre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 un amendement visant à taxer la…
En plus de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 contient d’autres mesures concernant le monde…
Alors que le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes pointe la nécessité d’améliorer les réponses face aux fraudes au travail détaché, notamment en agriculture, l’organisme de sécurité sociale agricole indique vouloir « monter en…
Dans une ambiance rendue électrique par la crise des Gilets jaunes, les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Ils entérinent ainsi un seuil d’exonération de charges à 1,20 Smic pour le…
Alors que le gouvernement souhaitait supprimer le TODE (exonération de cotisations sociales dédiée aux travailleurs occasionnels) dans le cadre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), les députés de la commission des…