Fruits et légumes
Deux décrets du 26 décembre précisent les conditions des exemptions à la contractualisation écrite obligatoire au 1er janvier. Le premier porte sur la liste des produits non concernés par l’obligation et le second sur les seuils de chiffre d’affaires au-dessous desquels les…
Comme attendu, le Conseil d’État a annulé le décret listant les fruits et légumes frais exemptés temporairement de l’interdiction d’être emballés dans du plastique. Le gouvernement promet de prendre rapidement un nouveau décret, cette fois en conformité avec la loi Agec.
Alors que le travail autour du plan de souveraineté fruits et légumes entre dans la dernière ligne droite, Interfel demande la création d’un guichet unique pour recenser les appels à projets.