Archives

Outre-mer : parution du décret pour les « produits pays »

Un décret relatif aux conditions d’utilisation des termes « produits pays » et de leurs transcriptions en créole est publié au Journal officiel du 19 décembre 2006, annoncent les ministère de l’Agriculture et de l’Outre-mer dans un…

La France campe sur ses positions

« Les élargissements (de l’UE) ne doivent pas se faire au détriment des politiques communes, ni de leur financement, notamment celui de la politique agricole commune », a déclaré le 15 décembre Jacques Chirac, à l’…

Budget européen 2007: adoption définitive

Le Parlement européen a arrêté le 14 décembre, en deuxième lecture, le budget communautaire 2007 – le premier au titre des nouvelles perspectives financières sur sept ans – qui s’établit à 126, 5 milliards d’euros en engagements (1,08…

L’Allemagne confiante dans sa capacité à apaiser les tensions avec Moscou
La chancelière allemande Angela Merkel, à quelques semaines du début de sa présidence de l’UE, s’est montrée confiante sur les possibilités de trouver une issue rapide au différend entre la Pologne et la Russie. « J’ai l’impression que les…
L’ordonnance du nouvel institut est paru
L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), datée du 7 décembre, est parue au Journal officiel du 8 décembre. Les Vignerons indépendants ont manifesté leur crainte d’un rejet du texte.
Turquie : les négociations agricoles suspendues à la reconnaissance de Chypre

A la veille du Sommet européen des 14 et 15 décembre qui devait faire le point sur l’état des négociations avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, les Vingt-cinq se sont mis d’accord pour suspendre huit chapitres des…

Instruments de défense commerciale : Livre vert de Bruxelles

La Commission européenne a rendu public le 6 décembre un Livre vert sur les instruments de défense commerciale, point de départ d’une vaste consultation des parties prenantes – consommateurs, distributeurs et détaillants, industrie et…

« Des réponses réglementaires et a minima »
« Nous avons reçu des réponses réglementaires et a minima », a expliqué le collectif des jeûneurs, à l’issue de leur rencontre à Matignon avec Pacal Viné, conseiller du Premier ministre, et Judith Jiguet, conseillère du ministre de l’…
Bruxelles revoit les règles pour le secteur agricole
La Commission européenne a revu le 6 décembre les critères applicables aux aides d’Etat dans le secteur agricole qui, sous certaines conditions, sont exemptées de notification aux services bruxellois et à celles qui sont soumises à cette…
Aide alimentaire : prorogation de la convention internationale

Le Conseil des ministres de l’UE a autorisé le 20 novembre la Commission européenne à voter, au nom de la Communauté, pour l’extension d’un an, jusqu’au 30 juin 2008, de la convention internationale de 1999 sur l’aide alimentaire, à la…