Archives

Outre-mer : parution du décret pour les « produits pays »

Un décret relatif aux conditions d’utilisation des termes « produits pays » et de leurs transcriptions en créole est publié au Journal officiel du 19 décembre 2006, annoncent les ministère de l’Agriculture et de l’Outre-mer dans un…

La France campe sur ses positions

« Les élargissements (de l’UE) ne doivent pas se faire au détriment des politiques communes, ni de leur financement, notamment celui de la politique agricole commune », a déclaré le 15 décembre Jacques Chirac, à l’…

Budget européen 2007: adoption définitive

Le Parlement européen a arrêté le 14 décembre, en deuxième lecture, le budget communautaire 2007 – le premier au titre des nouvelles perspectives financières sur sept ans – qui s’établit à 126, 5 milliards d’euros en engagements (1,08…

L’Allemagne confiante dans sa capacité à apaiser les tensions avec Moscou
La chancelière allemande Angela Merkel, à quelques semaines du début de sa présidence de l’UE, s’est montrée confiante sur les possibilités de trouver une issue rapide au différend entre la Pologne et la Russie. « J’ai l’impression que les…
L’ordonnance du nouvel institut est paru
L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), datée du 7 décembre, est parue au Journal officiel du 8 décembre. Les Vignerons indépendants ont manifesté leur crainte d’un rejet du texte.
Turquie : les négociations agricoles suspendues à la reconnaissance de Chypre

A la veille du Sommet européen des 14 et 15 décembre qui devait faire le point sur l’état des négociations avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, les Vingt-cinq se sont mis d’accord pour suspendre huit chapitres des…

« Des réponses réglementaires et a minima »
« Nous avons reçu des réponses réglementaires et a minima », a expliqué le collectif des jeûneurs, à l’issue de leur rencontre à Matignon avec Pacal Viné, conseiller du Premier ministre, et Judith Jiguet, conseillère du ministre de l’…
Bruxelles revoit les règles pour le secteur agricole
La Commission européenne a revu le 6 décembre les critères applicables aux aides d’Etat dans le secteur agricole qui, sous certaines conditions, sont exemptées de notification aux services bruxellois et à celles qui sont soumises à cette…
Aide alimentaire : prorogation de la convention internationale

Le Conseil des ministres de l’UE a autorisé le 20 novembre la Commission européenne à voter, au nom de la Communauté, pour l’extension d’un an, jusqu’au 30 juin 2008, de la convention internationale de 1999 sur l’aide alimentaire, à la…

Une hausse des coûts est probable
A compter du 1er janvier 2007, l’Institut national des appellations d’origine contrôlée va devenir l’Institut national de l’origine et de la qualité, sans changer de sigle. L’ordonnance qui réorganise le nouvel institut devrait paraître mi…