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Après le refus du Parlement européen d’accepter le principe de la modulation volontaire des aides directes, la présidence de l’UE estime qu’il n’y a pas d’alternative : prévue dans les conclusions du sommet européen de décembre 2005, la…
Des crédits de 42,371 milliards d’euros, soit une baisse de 1,4 % par rapport à 2006, pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles et de 12,371 milliards (+3 %) pour le développement rural ont été inscrits par le Conseil…
La présidence finlandaise de l’UE n’est pas parvenue le 23 novembre à trouver un compromis pour obtenir de la Pologne qu’elle lève son veto au lancement prévu le lendemain à Helsinki des négociations d’un important accord UE/Russie qui…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont globalement apporté leur appui à la proposition de la Commission européenne visant à modifier la réglementation de 2003 sur les régimes de soutien direct afin, essentiellement, d’étendre à huit…
Mauvaise nouvelle pour la France : la commissaire européenne à l’agriculture Mariann Fischer Boel a refusé d’autoriser l’activation des DPU (Droits à paiement unique de la Pac) dits « dormants ». La question est renvoyée à 2008 au moment…
Alors que doivent reprendre au niveau technique à Genève les pourparlers du cycle de Doha
, Peter Mandelson considère qu’« il existe une étroite fenêtre de tir pour relancer et boucler la négociation ministérielle début 2007 »,…
* Journal officiel du 16 novembre
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la…
Le collectif de jeûneurs a manifesté le 6 novembre à Paris pour demander « une répartition plus cohérente et plus juste des aides Pac ». Voulant s’installer sur l’esplanade des Invalides, ils ont été rapidement délogés par des policiers. N…
Le budget de l’agriculture pour 2007 a été adopté par l’Assemblée nationale sans avoir été profondément modifié. Sous la pression du gouvernement, le rapporteur de la commission des finances, Alain Marleix (UMP, Cantal), a renoncé à son…
Le Comité des négociations commerciales de l’OMC a convenu le 16 novembre de reprendre les négociations techniques. La représentante américaine pour le commerce, Susan Schwab, vient toutefois d’énoncer une nouvelle fois ses conditions pour…