Textes parus au Journal officiel

* Journal officiel du 16 novembre

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public