Archives

Une simplification technique qui cache une réforme politique
Simplification technique de la Pac – avec une proposition d’organisation de marché unique en décembre – puis simplification de la politique elle-même, avec, pour reprendre les termes de la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel…
Le régime des DPU est fragile sur le plan juridique
Le régime des DPU en France est fragile au regard du droit, selon les juristes spécialisés en droit rural réunis à Rennes en septembre. La loi d’orientation agricole est muette sur le sujet. A entendre ces juristes, le texte qui les régit…
Rapport parlementaire hostile à la modulation volontaire

La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 3 octobre un rapport de Lutz Goepel, démocrate-chrétien (PPE) allemand, qui rejette la proposition de Bruxelles visant à instaurer un régime de modulation volontaire des…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 4 octobre

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…

Viticulture : 448 M d’euros pour la reconversion et la restructuration dans l’UE en 2006

La Commission européenne a accordé en 2006 une allocation financière de 448,8 millions d’euros pour la restructuration et la reconversion de 63 732 hectares de vignobles dans l’UE. Les crédits les plus importants ont été versés à l’…

Un rapport européen favorable à la conclusion d’un accord de libre-échange
La commission du commerce international du Parlement européen se prononce pour la conclusion « dès que possible » d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, dont les négociations sont pour l’instant en panne. Elle estime que…
Bruxelles veut muscler la politique commerciale de l’UE

«Une Europe compétitive dans une économie mondialisée » : sous ce titre, la Commission de Bruxelles a proposé le 4 octobre aux Vingt-cinq une approche pour ouvrir de nouveaux marchés étrangers aux entreprises européennes et favoriser…

Un budget en hausse de 2,5%, 40 emplois créés
« Le gouvernement a fait un choix responsable », s’est félicitée Nelly Olin en présentant le budget de son ministère en hausse de 2,5%. La ministre de l’Ecologie s’est fixé une série de priorités d’ici le printemps 2007. Parmi elles : le…
Un budget en hausse de 1% en euros courants
Le projet de budget pour le ministère de l’Agriculture s’élève à 5,066 milliards d’euros en crédits de paiement soit une progression de 1% en euros courants (+50 millions d’euros). Il a été présenté par le ministre de l’Agriculture…
DPU : le président du conseil régional de Bretagne dénonce leur inéquité

A quelques semaines du 1er décembre 2006, date fixée pour le paiement de la première part des Droits à paiement unique (DPU), Jean-Yves Le Drian, président (PS) du conseil régional de Bretagne a dénoncé, le 25 septembre, l’iniquité du…