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Le texte va maintenant être transmis au Sénat qui entamera son examen en séance publique le 2 novembre. Mais l’Assemblée nationale aura l’occasion bientôt de se pencher à nouveau sur les questions agricoles à l’occasion du débat…

Rob Portman a assuré le 14 octobre à Washington, au cours d’une téléconférence, que son offre du 10 octobre à Zurich réduirait de 60 % le niveau autorisé des subventions internes des Etats-Unis qui faussent le plus les échanges, de 19,1 à…

L’examen de la loi d’orientation agricole inquiète l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). « Le projet de loi ne nous satisfait pas car il ne comprend aucun volet spécifique à l’agriculture de montagne et…

«La création du fonds agricole – même optionnelle – couplée à l’instauration du bail cessible voté dans la foulée, ouvre irréversiblement une brèche en permettant la marchandisation des fermes, dont les grands perdants seront…

JO du 12 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine animale pour être reconnues…

Comme pour d’autres domaines, la Commission européenne doit approuver le 20 octobre une communication au Conseil de l’UE sur «une simplification et une meilleure réglementation pour la Pac» qui envisage notamment une OCM (organisation…

49 pays africains ont lancé un premier plan de sécurité alimentaire, en définissant les étapes à franchir au cours des cinq prochaines années pour assurer une nourriture saine à la population du continent le plus pauvre de la planète.…

Discutée depuis le 5 octobre à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation agricole a fait l’objet de débats intenses. Souvent tard dans la nuit, les députés ont adopté des réformes aussi importantes que celle du fonds agricole ou aussi…

Les paramètres d’une réforme et la réduction des soutiens internes à l’agriculture américaine sont les clefs pour relancer la dynamique des négociations de l’OMC dans la perspective de la conférence ministérielle de Hong Kong, selon une…

La Turquie a finalement obtenu, le 3 octobre à Luxembourg, le feu vert des Vingt-cinq pour entamer des négociations d’adhésion à l’Union européenne, après plusieurs semaines de tergiversations entre États membres. L’accord a été scellé à…