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Les socialistes français Stéphane Le Foll et Jean-Claude Fruteau, membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen, se sont félicités que celle-ci ait « catégoriquement rejeté toute idée de combler…

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, souhaite « élargir le périmètre du secrétariat général» et en faire le « pivot » de son ministère. Il faut que le futur…

Les gouvernements des États membres doivent choisir : soit payer plus pour le budget communautaire, soit rouvrir l’accord d’octobre 2002 sur le plafonnement annuel des dépenses de la Pac, a estimé, dans une récente interview, la…

JO du 2 février 2005

Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l’Association nationale…

L’Accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la Croatie, signé en octobre 2001 et qui prévoit, entre autres, la création d’une zone de libre échange pour les produits industriels et la plupart des produits agricoles d’ici à…

Chaque année, un million d’hectares de terres agricoles changent de main. Donc, entre 2000 et 2006, il faudra règler le sort de l’équivalent de six millions d’hectares de DPU.

Avec toutes les situations juridiques…