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Textes parus au Journal officiel

* JO du 17 février 2005

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à…

Un rapport dénonce les méfaits de la politique américaine de dumping
«Alors que les sociétés agroalimentaires américaines tirent d’importants bénéfices en achetant les matières premières à bas prix, les agriculteurs à travers le monde, y compris les petits producteurs américains, sont conduits à la faillite…
Le syndicalisme majoritaire planche sur l’Europe sans donner de consigne de vote
Les organisations professionnelles majoritaires (FNSEA, JA et APCA) ont organisé le 16 février à Paris une journée de réflexion sur l’Europe, à quelques mois du référendum sur la constitution européenne. Les leaders syndicaux présents,…
Franz Fischler nommé conseiller pour l’adhésion de la Croatie à l’UE
L’ancien commissaire européen à l’agriculture Franz Fischler a été nommé le 15 février conseiller pour les négociations d’adhésion à l’UE par le gouvernement croate. «Conseiller, c’est exact. Chef, c’est faux», a confirmé M. Fischler à l’…
Bruxelles ne prend pas de… risque
Trois options nouvelles, au demeurant très prudentes, sont envisagées par la Commission de Bruxelles dans le rapport qu’elle doit présenter en mars sur «la gestion des risques et des crises en agriculture» : cofinancement de primes d’…
Commerce : l’adhésion à l’OMC serait très coûteuse pour l’agriculture russe

L’agriculture russe pourrait perdre au moins 4 milliards de dollars si la Russie devient membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon le vice-président de l’Académie russe de l’agriculture et directeur de l’Institut russe…

Progrès des négociations sur un nouveau cadre légal unique
Les experts des Vingt-cinq progressent dans leurs discussions sur la proposition de règlement de la Commission européenne du 14 juillet 2004 prévoyant un cadre légal unique pour le financement de la Pac, avec la création, à la place du…
Bœuf aux hormones : Bruxelles obtient la création de deux panels d’arbitrage à l’OMC

L’Union européenne a obtenu le 17 février de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la création de deux panels d’arbitrage dans sa querelle avec les États-Unis et le Canada sur le bœuf aux hormones, selon l’AFP citant une source…

Accord des Vingt-cinq sur les quotas d’importation de sucre
Ses experts étant parvenus le 7 février à un accord à la majorité qualifiée, le Conseil agricole de l’UE devrait approuver lors de sa session du 28 février, sans débat, l’instauration de contingents annuels à droit nul pour l’importation…
Textes parus au Journal officiel

JO du 10 février 2005

Décret du 9 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence » 

Arrêté du 3 février 2005 portant…