Bruxelles propose de nouvelles simplifications des règles de la Pac
Outil de stabilisation des revenus, accès aux instruments financiers, notion d’ « agriculteur actif » : Bruxelles propose de nouvelles simplifications des règles de la Pac à l’occasion de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE.
La Commission européenne a proposé le 14 septembre de nouvelles simplifications de la réglementation de la Pac. Comme prévu, elle suggère de donner la possibilité aux États membres d’utiliser sur une base sectorielle l’outil de stabilisation des revenus cofinancé par le Fonds européen de développement rural (Feader) pour couvrir, via un fonds de mutualisation, jusqu'à 70 % des pertes au maximum en cas de baisse de plus de 20 % du revenu moyen annuel d’un exploitant. Cet instrument de gestion des crises est actuellement largement sous-utilisé (1).