Chine : l’État tente de s’attaquer à la confiscation des terres

12.06.2020 - 08:00
-
Mathieu ROBERT
-

Le régime du président Xi Jinping a fait adopter fin mai par le Parlement la toute première version chinoise du Code civil, dans le but notamment d’apaiser les tensions sur le foncier agricole, principale source de conflits sociaux en Chine. Le texte restreint l’interprétation de « l’intérêt public », afin de prévenir les expropriations abusives. Le Code garantit aussi l’indépendance des juges, mais ces derniers resteront nécessairement sous la coupe du pouvoir, dans un pays où le rôle dirigeant du Parti communiste figure dans la Constitution.

Mots-clés