Europe

Le conseil agricole très critique sur la modulation
Le troisième débat des ministres de l’agriculture de l’UE sur le bilan de santé de la Pac, le 15 juillet à Bruxelles, sous la présidence de leur homologue français, Michel Barnier, a confirmé les fortes réserves de nombreux Etats membres à…
La « mission agriculture » : un budget en baisse à l’horizon 2011
Le budget public de la mission agriculture devrait légèrement augmenter en 2009 avant de baisser à nouveau pour les deux années suivantes. C’est ce qui ressort des indications données par le ministre du budget Éric Woerth à l’occasion d’un…
PAC

Au lendemain du premier conseil de l’UE des ministres de l’agriculture présidé par Michel Barnier, France Nature Environnement (FNE) se dit déçu. « Le Conseil manque de volonté pour orienter l’agriculture vers une réelle qualité…

Développement rural

La Hongrie, appuyée par plusieurs autres Etats membres, a demandé, lors du Conseil agricole de l’UE le 15 juillet à Bruxelles, que la TVA non récupérable supportée par des organismes publics (notamment les communes de petits villages)…

Dépenses agricoles

La Commission européenne a ouvert une procédure visant à réduire de 10% les paiements versés à la Grèce au titre des aides agricoles liées à la surface, en raison d’insuffisances persistantes dans son système de contrôle national. Ces…

Des fonds inutilisés de la Pac pour les pêcheurs

Les Vingt-sept se sont mis d’accord le 15 juillet sur un plan d’urgence en faveur des pêcheurs confrontés à l’envolée des prix du carburant. Outre les fonds déjà existants dans l’enveloppe budgétaire pour ce secteur, la Commission…

La mobilisation de fonds agricoles pour les pays pauvres ne fait pas l’unanimité
La proposition de la Commission de prélever un milliard d’euros en faveur des pays pauvres sur les crédits non utilisés de la Pac devait être adoptée formellement le 18 juillet, par procédure écrite. Soutenu au plus haut niveau…
Bruxelles va récupérer 410 millions d’euros en pénalités
En raison de procédures inadéquates de contrôle ou du non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles, la Commission européenne va récupérer 410,3 millions d’euros auprès de neuf Etats membres. Des pénalités qui…
Jean-Louis Borloo réorganise le ministère de l’Ecologie
Issu du regroupement de quatre pôles ministériels (Equipement, Ecologie, Energie, Aménagement du territoire), le ministère piloté par Jean-Louis Borloo vient d’achever sa réorganisation interne. Cinq directions générales sont créées et le…
Les Vingt-sept devraient légèrement réduire les crédits proposés pour la Pac
Le Conseil des ministres l’UE devrait, lors de sa première lecture du projet de budget communautaire 2009, le 17 juillet, réduire légèrement les dépenses proposées par la Commission européenne pour le soutien des marchés agricoles ainsi…