Cadre financier 2014-2020

La Pac à peu près épargnée, la balle dans le camp des parlementaires de l’UE

18.02.2013 - 17:41
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(FXS,AG)
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Le cadre financier 2014-2020 de l’Union approuvé le 8 février par les chefs d’Etat et de gouvernement est maintenant dans les mains des députés européens. Vont-ils, comme ils en brandissent la menace et comme le leur permet le traité de Lisbonne, oser rejeter en bloc ce compromis qui, en prix constants, réduit les crédits de 3,5 % par rapport à 2017-2013 ? C’est maintenant la question qui se pose dans ce peu brillant feuilleton budgétaire. L’accord du sommet européen épargne relativement la Pac, que la France a encore tenu à défendre. Et ce même si l’enveloppe pour les aides directes et les mesures de marché diminue en moyenne de près de 13 % par rapport à la programmation en cours, et celle du développement rural de 13,5 %. Les Vingt-sept ont également été amenés à dégager des orientations sur quelques éléments de la réforme de la Pac qui ont des implications financières fortes : convergence – plutôt timide – des paiements directs entre les États membres ; verdissement de ces aides à concurrence de 30 %, mais avec des prudences dans la mise en œuvre, notamment pour les surfaces d’intérêt écologique ; flexibilité entre les deux piliers. À cela s’ajoutent quelques « cadeaux » qui ont permis de conclure la négociation, par exemple des allocations supplémentaires au titre du développement rural pour une quinzaine d’États membres.
L’accord des chefs d’Etat et de gouvernement porte, en prix constants, sur un cadre financier 2014-2020 de l’UE de 959,988 milliards d’euros en engagements (1 % du revenu national brut des Vingt-sept) – soit 3,5 % de moins que la programmation budgétaire 2007-2013, qui s’établissait à 1,12 % du RNB) –, et de 908,400 milliards en paiements (0,95 % du RNB). Il précise que « les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique représenteront au moins 20 % des dépenses de l’Union ».