Les certificats d’économie de pesticides à l’essai

Concernant les produits phytosanitaires, la structure proposée par le ministre de l’Agriculture est conservée, notamment le fait de confier désormais à l’Anses (agence nationale chargée de la sécurité sanitaire) la décision de mise en marché des produits. En revanche, à l’article 23, les mentions qui concernaient un dispositif de certificats d’économies de pesticides, à l’image des certificats d’économie d’énergie, sont remaniées. Le texte n’évoque désormais que l’expérimentation d’un tel dispositif.