Cour des comptes européenne

Les dépenses de la Pac « affectées par un niveau significatif d’erreur »

11.11.2013 - 09:20
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(FXS)
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La Cour des comptes européenne valide les comptes de 2012 de l’UE, mais constate que, dans la plupart des domaines de dépenses, la législation en vigueur n’est toujours pas pleinement respectée. Elle estime ainsi le taux d’erreur le plus probable à 3,8 % pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles et à 7,7 % celui pour le développement rural.
Comme elle le fait tous les ans depuis 2007, la Cour des comptes européenne a validé l’exercice budgétaire 2012 de l’UE. Toutefois, dans son rapport, publié le 5 novembre, elle constate que, dans la plupart des domaines, la législation en vigueur n’est toujours pas pleinement respectée. Le « taux d’erreur » est estimé à 4,8 %, contre 3,9 % en 2011, pour l’ensemble des dépenses qui ont atteint 183,6 milliards €, dont quelque 80 % gérés conjointement par la Commission de Bruxelles et les États membres. Soit un « niveau significatif d’erreur ».