Réforme de la Pac
Les Vingt-sept globalement d’accord sur la transparence des aides
La proposition présentée par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Pac pour améliorer la validité juridique du régime de la transparence des aides de la Pac – c’est-à-dire la publication des noms des bénéficiaires – dispose d’ores et déjà d’un soutien suffisant de la part des Vingt-sept, selon la présidence irlandaise du Conseil agricole de l’UE.
Avec quelques réserves de la part de certains, seize États membres – y compris la France qui a changé de position – se sont déclarés globalement favorables, lors du Conseil agricole du 25 février, à la proposition de la Commission européenne rétablissant la publication des noms des bénéficiaires de la Pac, avec une exemption pour les exploitations qui reçoivent un faible montant (de 500 à 1 000 euros) (1).
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