L’OMC donne partiellement raison à l’Argentine dans le différend avec l’UE sur le biodiesel
L’OMC a donné partiellement raison à l’Argentine dans son différend avec l’UE sur les droits antidumping que celle-ci applique à ses exportations de biodiesel, ainsi qu’à l’Indonésie qui a également porté plainte. Elle estime toutefois que les mesures incriminées ne constituent pas en tant que telles une violation des règles multilatérales.
Un panel (tribunal d’experts) de l’OMC a jugé le 29 mars que l’enquête menée par l’UE avant d’appliquer en novembre 2013 des droits antidumping de 24,6 % en moyenne sur les exportations argentines de biodiesel (1) n’avait pas été menée, sur certains aspects, dans le respect des règles du commerce international.
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