L’UE, les Etats-Unis et l’Australie crient victoire à l’OMC

La réglementation communautaire de 1992 sur la protection des indications géographiques est pour l’essentiel confortée par un rapport d’un comité d’arbitrage de l’OMC publié le 15 mars à Genève, a estimé le même jour la Commission de Bruxelles. Ce jugement – qui reconnaît notamment la possibilité pour une indication géographique de coexister avec une marque créée antérieurement – était rendu sur la base d’une plainte des Etats-Unis et de l’Australie, ces deux pays criant eux aussi victoire. Il confirme par ailleurs le droit pour les producteurs non européens de pouvoir bénéficier de la protection extensive accordée aux indications géographiques par l’UE et demande à cette dernière de clarifier ses dispositions en la matière. Plus précisément, la possibilité doit être donnée à ces producteurs de déposer leurs demandes d’enregistrement directement à Bruxelles, sans être obligés de passer par leurs gouvernements, comme cela est le cas actuellement, selon l’interprétation de la Commission.