Accords vétérinaires et phytosanitaires

L’UE met de l’ordre dans ses procédures

Même si les négociations avec les pays tiers dans les domaines sanitaire et phytosanitaire sont exclusivement du ressort de l’UE, ses Etats membres ont multiplié les accords bilatéraux afin, essentiellement, de pouvoir certifier, et ainsi développer, leurs exportations de produits animaux et végétaux. Il est donc temps, pour les Vingt-sept, d’officialiser cette « longue pratique » et d’assurer, sous certaines conditions, une « sécurité juridique » à ces arrangements.

La négociation et la conclusion d’accords commerciaux avec les pays tiers sont exclusivement une compétence communautaire, rappelle un projet de conclusions du Conseil de l’UE préparé par les experts des Vingt-sept et la Commission européenne. En 1995, le Conseil a autorisé cette dernière à conduire les pourparlers pour la conclusion d’accords dans les domaines sanitaire et phytosanitaire (SPS), avec l’assistance d’Etats membres réunis au sein de groupes dits de Postdam et de Roosendaal.