OMC : la hausse des mesures de soutien internes remise en cause

06.12.2019 - 08:00
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(RM)
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Dossier législatif : OMC : un accord sur l'agriculture qui tarde à se dessiner

Avancement à parution de cet article : Des négociations marquées par de fortes divergences
Etat actuel du texte : Des négociations marquées par de fortes divergences
Réunis les 25 et 26 novembre à Genève dans le cadre d’un Comité de l’agriculture en session spéciale, les États membres de l’OMC ont notamment fait part de la croissance continue des droits à subventions depuis 2001 tout en soulignant une hausse des plafonds pour les pays en développement. Dans la perspective de la conférence ministérielle du 8 au 11 juin 2020 au Kazakhstan, certaines délégations ont demandé la réduction, voire la suppression, de l’ensemble des soutiens distorsifs.

Depuis près de vingt ans, les plafonds pour les soutiens de la catégorie orange (mesures de soutien interne réputées avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges, par exemple, les mesures de soutien des prix ou des subventions directement liées aux quantités produites) ne cessent d’évoluer à la hausse pour l’ensemble des membres de l’OMC. Une situation que certains pays voudraient rediscuter en vue de la prochaine conférence ministérielle du 8 au 11 juin 2020 au Kazakhstan.