Recours de la France contre l’adoption du budget 2017 par le Parlement européen

17.02.2017 - 08:00
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François-Xavier SIMON
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La France considère que l’adoption par le Parlement européen du budget 2017 de l’UE le 1er décembre dernier en « séance plénière additionnelle » à Bruxelles et non pas à Strasbourg en « séance plénière ordinaire » est contraire aux dispositions des traités européens fixant les sièges des institutions.

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