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Résultats de recherche
Sans surprise, le Conseil général de l’OMC, réuni les 15 et 16 décembre à Genève, n’est pas parvenu à un accord sur la relance du cycle de négociations de Doha…
Voir n° 2917 du 14/07/2003 devraient s’appliquer dès janvier prochain. Pour ce faire Bruxelles et Tel Aviv devraient procéder par simple échange de lettres,…
Après avoir demandé aux entreprises agroalimentaires exportatrices étrangères de s’inscrire au registre de l’Administration chargée des contrôles…
La Commission européenne a approuvé le 10 décembre, comme prévu, la mise en place d’un régime simplifié permettant aux États membres d’octroyer plusieurs types…