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L’UE découple peu à peu ses aides agricoles
Un rapport de la Commission européenne montre qu’entre 2009 et 2012, suite au bilan de santé de la Pac, l’UE a poursuivi le découplage de ses aides directes…
Compromis sur une réduction de 2,45 % au titre de la discipline financière
Le Conseil agricole de l’UE devrait approuver le 18 novembre la réduction de 2,45 % des paiements directs 2013 proposée par la Commission européenne au titre…
Forte opposition à un projet de règlement de Bruxelles
De nombreux États membres ont signé une déclaration commune critiquant un projet de la Commission européenne sur l’application de la règle dite « de minimis »…
GIPT (filière de la fécule) : « Seul le couplage évitera la déprise »
À qui bénéficiera le couplage des aides ?
Les discussions concernant l’attribution des 13% de l’enveloppe du premier pilier de la Pac vont avoir lieu jusqu’à fin novembre. Beaucoup de productions…
Réorganisation au sein des services agricoles de la Commission
La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne va, comme les autres services de l’institution, réduire son effectif de 1 % par an sur cinq…
Accord politique sur les mesures transitoires pour 2014
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé le 23 octobre un terrain d’entente sur les mesures transitoires qui seront mises en place en 2014 en attente de…
Les éleveurs laitiers ne se contenteront pas « des restes » de la réforme
La réforme de la Pac dans l’attente d’un accord sur les finances de l’UE
Une période de « conciliation » de trois semaines s’est ouverte le 24 octobre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen après que l’Assemblée ait…
Début des négociations sur les mesures transitoires
Les Etats membres ont finalisé leur mandat de négociation sur les mesures transitoires pour la Pac en 2014. Leur position n’est pas trop éloignée de celle du…