Budget européen
La réforme de la Pac dans l’attente d’un accord sur les finances de l’UE
Une période de « conciliation » de trois semaines s’est ouverte le 24 octobre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen après que l’Assemblée ait adopté un projet de budget communautaire 2014 supérieur à celui arrêté par les Vingt-huit. Les députés exigent toutefois que les États membres comblent le déficit de 2013 avant d’envisager un compromis sur le prochain exercice et de donner leur feu vert au cadre budgétaire 2014-2020 de l’Union. Un cadre pluriannuel dont dépend le financement de la Pac tout juste réformée et son approbation définitive par l’Assemblée. Le vote parlementaire sur ces deux dossiers est attendu lors de la session plénière prévue du 18 au 21 novembre, du moins si les négociations progressent suffisamment.
Le Parlement européen a adopté le 23 octobre, par 480 voix contre 119 et 86 abstentions, un projet de budget communautaire 2014 supérieur à celui arrêté début septembre par le Conseil de l’UE : 136,08 milliards € en paiements (-4,3 milliards par rapport à 2012) et 142,63 milliards en engagements (-8,1 milliards par rapport à 2012) (promesse de dépenses pour des actions dont la mise en œuvre peut s’étendre sur plusieurs exercices), contre respectivement 134,80 et 141,77 milliards €.