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La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé une offensive pour obtenir le gel du budget communautaire en 2012 et 2013 puis au cours de la période…
Le gouvernement a légèrement modifié la répartition du budget de FranceAgriMer. Après avoir refusé de se prononcer, les membres professionnels l’ont adopté le…
La commission mixte paritaire réunie le 13 décembre a décidé de retirer les deux amendements votés par le Sénat, l’un visant à supprimer l’abattement de 50%…
Après leur premier échange de vues de fin novembre (1), les ministres de l’Agriculture de l’UE ont poursuivi, le 13 décembre à Bruxelles, le débat sur la…
Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE sont parvenus à un accord sur le budget communautaire 2011, ce qui évitera la mise en œuvre du régime…
Les ministres de l’Agriculture qui se sont exprimés, le 13 décembre à Bruxelles, lors du premier tour de table sur les récentes propositions de la Commission…
Le montant total des aides d’Etat accordées par les pays membres de l’UE au secteur agricole a été de 11,18 milliards d’euros en 2009, contre 11,82 milliards…
La Commission européenne devait adopter le 10 décembre ses propositions pour rendre plus « cohérente » la législation communautaire dans le domaine de la…